Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2020

Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs

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Brigitte Munoz Perez
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de théorie et d'analyse du droit

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Soumis le : lundi 31 janvier 2022-15:41:47

Dernière modification le : lundi 12 décembre 2022-17:26:11

Archivage à long terme le : dimanche 1 mai 2022-19:44:51

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Dates et versions

halshs-03549746 , version 1 (31-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03549746 , version 1

Citer

Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin. Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles de la cour de cassation 2010-2019 : de la statistique des cassations à la statistique des griefs. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2020, 55 p. ⟨halshs-03549746⟩

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