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Theses Year : 2019

Chad private law evolution : from colonization to nowadays

L'évolution du droit privé au Tchad : de la période coloniale à nos jours

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1
Moyelle Kodbaye
  • Function : Author
  • PersonId : 1177217
  • IdRef : 261770969

Abstract

Conquered with major issues, Chad was first erected as a protectorate before joining French Equatorial Africa in 1920. However, French occupation was not limited to the deployment of armed forces and the establishment of a colonial administration, it was also practiced through law, especially private law. In this respect, however, France did not intend to make a clean sweep of existing customary rights, rather it completed them and at the same time competed by opposing a written right. In doing so, there has been a process of confrontation and acculturation of different legal systems that we propose to highlight. With this in mind, the study considers the state of private law at the time of the arrival of the French and the way in which they introduced and developed legislation and jurisprudence for indigenous populations whose cultural, social and religious disparities. were high. Thus, French colonization has indirectly contributed to the introduction of a national right. Moreover, at the time of its accession to independence, Article 77 of the Constitutional Law of 28 November 1960 specified that Chad would be governed by the laws in force until the adoption of its own rules. As a result, the new authorities took over the colonial legal legacy even though it was provisional. In private law, however, French influence has persisted in many ways, even today.
Conquis très difficilement, le Tchad fut d'abord érigé en protectorat avant d'intégrer l'Afrique équatoriale française à partir de 1920. La présence de la métropole ne s'est cependant pas bornée au déploiement de forces armées et à la mise en place d'une administration coloniale, elle s'est également exercée à travers le droit, notamment le droit privé. En la matière, la France n'avait cependant pas l'intention de faire table rase des droits coutumiers existants, elle les a plutôt complétés et en même temps concurrencés en opposant un droit écrit. Ce faisant, il y a eu un processus de confrontation et d'acculturation de différents systèmes juridiques que nous proposons de mettre en exergue. Dans cette optique, l'étude envisage l'état du droit privé au moment de l'arrivée des Français et la manière dont ceux-ci ont introduit puis développé une législation et une jurisprudence à l'intention de populations indigènes dont les disparités culturelles et religieuses étaient considérables. Ainsi le colonisateur a-t-il contribué indirectement à faire naître un droit national. Au demeurant, lors de son accession à l'indépendance, l'article 77 de la loi constitutionnelle du 28 novembre 1960 précisa que le Tchad serait régi par les lois en vigueur jusqu'à l'adoption de ses propres règles. Partant, les nouvelles autorités reprenaient à leur actif l'héritage juridique colonial même si cela était a priori à titre provisoire. Or, en droit privé, l'influence française a persisté à bien des égards, et ce jusqu'à nos jours.
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Dates and versions

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  • HAL Id : tel-03823507 , version 1

Cite

Moyelle Kodbaye. L'évolution du droit privé au Tchad : de la période coloniale à nos jours. Droit. Université de Poitiers, 2019. Français. ⟨NNT : 2019POIT3014⟩. ⟨tel-03823507⟩
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