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, Les éléments d'information présentés ici décrivent la situation nationale au moment où nous avons mené l'enquête sur laquelle s'appuie cet article, c'est-à-dire au cours de l'année 2003. Ils sont donc antérieurs à la réforme de l'asile introduite en décembre 2003 et mise en application au cours de l'année 2004. Le principal changement concerne la suppression de l'asile territorial, remplacé depuis par la protection subsidiaire, 2004.

, Le taux passe à 9,3 % si l'on exclut les décisions de la Commission de Recours des Réfugiés (CRR) qui statue sur les recours introduits par des personnes, Source : rapport d'activité de l'OFPRA, 2004.

, On pourra se reporter notamment à Brachet, 1995.

C. Qu, utilise Alain Morice dans un article paru dans la presse et qui dénonce la « guerre à l'asile » que mènent selon l'auteur les pays occidentaux depuis quelques années

, Il est à noter que les délais d'examen des dossiers de demande d'asile ont été significativement réduits au cours de l'année 2004. On pourra consulter à ce sujet le rapport d'activités de l'OFPRA pour l'année, 2004.

, Parallèlement à l'enquête que nous avons menée dans les Alpes-Maritimes (Frigoli, Jannot, 2004.