Droits voisins des éditeurs et agences de presse
JurisClasseur  Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1495, 3, 2022, 
24 pages

Nathalie Mallet-Poujol

Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

Droits voisins des éditeurs et agences de presse JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1495, 3, 2022, 24 pages

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Nathalie Mallet-Poujol

Fonction : Auteur
PersonId : 20456
IdHAL : nathalie-mallet-poujol
IdRef : 032658702

Centre d'Etudes Politiques Et sociaLes : Environnement, Santé, Territoires

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Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-12:34:34

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:29

Dates et versions

hal-03891672 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03891672 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol. Droits voisins des éditeurs et agences de presse JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1495, 3, 2022, 24 pages. JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, 2022, pp.Fascicule 1495. ⟨hal-03891672⟩

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