Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire », note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, no 20-17627 , FS–B – Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-16821, FS–B - CNRS - Centre national de la recherche scientifique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire », note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, no 20-17627 , FS–B – Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-16821, FS–B

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : lundi 10 octobre 2022-07:31:23

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Alexandre Charbonneau. Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire », note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, no 20-17627 , FS–B – Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-16821, FS–B. Bulletin Joly Travail, 2022, 10-22, pp.11-13. ⟨hal-03807573⟩

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