Alexandre Charbonneau. « Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564.
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2022, 7/8, pp.15-17.
⟨hal-03735953⟩