« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564

Alexandre Charbonneau

Journal Articles Bulletin Joly Travail Year : 2022

« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564

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Alexandre Charbonneau

Function : Author
PersonId : 2042
IdHAL : alexandre-charbonneau
IdRef : 129815705

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Inaptitude Entreprise à statut Obligation de reclassement Réforme

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Thursday, July 21, 2022-6:41:27 PM

Last modification on : Friday, July 22, 2022-10:54:27 AM

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hal-03735953 , version 1 (21-07-2022)

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Alexandre Charbonneau. « Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564. Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.15-17. ⟨hal-03735953⟩

« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564

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