« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Bulletin Joly Travail Year : 2022

« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564

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Dates and versions

hal-03735953 , version 1 (21-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03735953 , version 1

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Alexandre Charbonneau. « Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564. Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.15-17. ⟨hal-03735953⟩

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