« Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »

Alexandre Charbonneau

Journal Articles Bulletin Joly Travail Year : 2022

« Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »

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Alexandre Charbonneau

Function : Author
PersonId : 2042
IdHAL : alexandre-charbonneau
IdRef : 129815705

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

CV

Keywords

Droit disciplinaire insuffisance professionnelle procédure de licenciement modification refusée du contrat de travail

Domains

Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Tuesday, May 3, 2022-6:01:36 PM

Last modification on : Wednesday, May 4, 2022-3:34:07 AM

Dates and versions

hal-03658328 , version 1 (03-05-2022)

Identifiers

HAL Id : hal-03658328 , version 1

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Alexandre Charbonneau. « Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »: note sous Cass. Soc., 9 mars 2022, n°20-17005. Bulletin Joly Travail, 2022, Mai 2022, pp.6-7. ⟨hal-03658328⟩

« Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »

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