The Peruvian database of traditional knowledge of indigenous people: The legal construction of a particular protection
Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d'une protection originale
Résumé
As a follow up to the Convention on Biological Diversity in 2002, the Peruvian government set up a legal database of the collective knowledge of indigenous peoples associated with biological resources. In the context of intellectual property rights protection, this knowledge is conceived as a tool the State and indigenous peoples can mobilise for economic development. In describing the legal construction and implementation of this database, this article shows the peculiarities of an original regulation moving towards a process of nationalisation of traditional knowledge in which indigenous peoples only take a marginal part. In the absence of economic benefits for now, this database has a symbolic effectiveness for the protection and exploitation of traditional knowledge through intellectual property rights.
À la suite la Convention sur la diversité biologique en 2002, l'État péruvien a mis en place une base de données des savoirs collectifs des peuples autochtones associés aux ressources biologiques. Inscrits dans la logique de la protection des droits de propriété intellectuelle, ces savoirs sont conçus comme un outil de développement économique pour l'État aussi bien que pour les peuples autochtones. En décrivant la construction juridique et la mise en uvre de cette base de données, cet article montre les particularités d'une régulation originale qui s'achemine vers un processus de nationalisation des savoirs traditionnels auquel les peuples autochtones ne participent que marginalement. En l'absence de bénéfices économiques, cette base n'a pour l'heure qu'une efficacité symbolique du rôle de l'État et des outils de la propriété intellectuelle pour la protection et l'exploitation de ces savoirs, efficacité cependant non négligeable pour les peuples autochtones.