Undercourt order towards the drug users: regional disparities
Injonctions thérapeutiques aux usagers de stupéfiants : disparités régionales
Résumé
Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures prononcées sur le territoire national, mais sans commune mesure avec la progression des interpellations pour usage illicite de stupéfiants. La mise en place de cette alternative sanitaire s'est trouvée cantonnée à la région parisienne jusqu'au début des années quatre-vingt. Elle s'est ensuite diffusée sur le reste du territoire national sans pour autant toucher tous les départements, la région parisienne conservant la moitié des mesures prononcées en 1997. Le rapprochement de données par département avec les statistiques sur les interpellations et les condamnations permet de comparer les parts respectives des orientations judiciaires des personnes interpellées pour consommation de stupéfiants, selon les différentes régions. La mise en oeuvre de la loi, c'est-à-dire les pratiques dans son application selon les tribunaux, montre ainsi des disparités régionales qui sont difficilement attribuables à la seule présence ou absence d'usagers de stupéfiants dans les régions