Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Injonctions thérapeutiques et autres obligations de soins

Résumé : Cet article présente un bilan de l’application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l’obligation de soins qui peut être proposée à l’usager à l’entrée dans la procédure judiciaire par le procureur de la République (art.L 628-1 csp, nommée injonction thérapeutique à partir de 1984) ; ou lui être imposée en cours de procédure judiciaire où la cure est ordonnée par un juge d’instruction ou un juge des enfants dans le cadre du contrôle judiciaire (art.L 628-2 csp) ou encore par une juridiction de jugement (art.L 628-3 csp). L’application de ces mesures exige une coopération entre les autorités judiciaires et sanitaires. Un bilan réalisé en 1987 permet de conclure à un échec de cette liaison malgré quelques réussites locales. Dans les années suivantes la mesure d’I.T sera de plus en plus utilisée comme moyen de premier recours aux soins, la majorité des toxicomanes ne bénéficiant pas de protection sociale. En fait c’est seulement depuis 1995 qu’une circulaire préconise l’extension du recours à l’I.T, un bilan de son fonctionnement a été réalisé en 1996. Cette relance de l’I.T demeure cependant critiquée, le choix d’une dépénalisation de l’usage étant préféré par beaucoup. La seconde partie de l’article présente une revue très complète des statistiques disponibles: données du Ministère de la justice de 1971 à 1983, puis à partir de 1992; enquête DGS-INSERM ; base Davido-Cesdip; enquête de Novembre du SESI. Plusieurs questions sont discutées: évolution de l’application de l’I.T, variations entre les juridictions locales; comparaison ILS-IT-condamnations; suivi effectif de la mesure d’I.T dans les centres de soins. Dans une dernière partie, un tableau comparatif des mesures alternatives dans les pays européens est présenté et commenté. Cet article présente une bibliographie Toxibase de 27 références
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-cnrs.archives-ouvertes.fr/hal-03476728
Contributor : Colette Orange Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, December 13, 2021 - 10:31:34 AM
Last modification on : Thursday, December 16, 2021 - 3:49:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03476728, version 1

Citation

Laurence Simmat-Durand, T Rouault. Injonctions thérapeutiques et autres obligations de soins. Toxibase (France), Réseau national de documentation sur les pharmacodépendances (Lyon), 1997, 3, pp.1-28. ⟨hal-03476728⟩

Share

Metrics

Les métriques sont temporairement indisponibles