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« Procédure civile de séparation en haute robe parisienne à la fin du règne de Louis XIV »

Résumé : Comme le colloque «couples en justice » a réuni des spécialistes d'aires géographiques différentes, qui étaient autrefois chacune soumise à leurs systèmes de droit spécifiques en fonction de l'histoire de l'élaboration, régalienne ou non, de celui-ci dans chacun de ces territoires, il paraît tout d'abord nécessaire de situer cette étude de cas parisienne dans son environnement juridique. Ensuite, les enjeux de la séparation du couple en question, issu de la haute magistrature seront relatés, en mettant l'accent sur les aspects familiaux et parentélaires de la genèse de la rupture; lorsqu'un corpus d'archives peut être constitué, la mise en contexte sociale, économique, politique et culturelle de ces procès s'avère indispensable à leur description, à leur compréhension et leur mise en perspective historique. De quoi s'agit-il lorsqu'un couple se sépare vraiment, et pas seulement en biens, à la fin du règne de Louis XIV ? Quel sens revêt une action en justice entreprise sous le chef de séparation de corps pour mauvais traitements ? Le corpus ici étudié repose sur l'étude de factums très volubiles à propos de la relation conjugale. Leur volumineuse existence atteste que le procès en question était devenu une affaire qui a mobilisé parmi les élites, un embryon d'opinion publique. Il s'agit par conséquent de comprendre aussi les raisons du choix de cette stratégie de publicisation, de la part des acteurs. Dans cette perspective, l'analyse de la procédure civile permet de lire à nouveaux frais la littérature judiciaire, trop souvent considérée des seuls côtés de la création et de la fiction littéraire; la présente approche (marquée par la sociologie pragmatiste) provoque à ce stade du travail, tout à la fois des interrogations ou des constats qu'il serait dommage d'esquiver: en histoire, il faut accepter que les données empiriques déroutent parfois les certitudes générales, dont les bornes ne sont jamais intangibles. En pays soumis à la coutume de Paris, pour séparer les couples mariés, c'est l'officialité épiscopale qui a procédé, jusqu'à la fin du XV e siècle, à la séparation de domicile, plus tardivement désignée comme séparation de corps, et prévue par le droit des canonistes.
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https://hal-cnrs.archives-ouvertes.fr/hal-02917705
Contributor : Claire Chatelain <>
Submitted on : Sunday, January 3, 2021 - 4:12:13 PM
Last modification on : Wednesday, January 6, 2021 - 3:36:12 AM
Long-term archiving on: : Sunday, April 4, 2021 - 6:02:41 PM

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Procédure civile de séparati...
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  • HAL Id : hal-02917705, version 1

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Claire Chatelain. « Procédure civile de séparation en haute robe parisienne à la fin du règne de Louis XIV ». Claude Gauvard et Alessandro Stella éd. Couples en justice IVe-XIXe siècle, Publications de la Sorbonne, p. 167-184., 2013. ⟨hal-02917705⟩

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