, et Histoire jusqu'à 1610, pp.193-205, 1984.
, Sur les fondements théoriques et politiques de ce droit régalien, cf. C. GAUVARD, « L'image du roi justicier en France à la fin du Moyen Âge, d'après les lettres de rémission », in La faute, la répression et le pardon?, État et société en France à la fin du Moyen Âge, vol.2, pp.165-192, 1991.
, Idéal du prince et pouvoir royal en France à la fin du Moyen Âge, pp.1380-1440
, , vol.19, p.63
, , vol.12
, « Documents relatifs à la prise de Perpignan sous Louis XI (1463) », loc. cit., PJ I, p.296
, , pp.47-48
, Recueil des privilèges accordés à la ville de Bordeaux?, op. cit., n° I, p.142
, , p.110
, , p.136
, « Documents relatifs à la prise de Perpignan sous Louis XI (1463) », loc. cit., PJ I, pp.296-297
, , p.177
, , vol.12
,
, , p.534
, Recueil des privilèges accordés à la ville de Bordeaux?, op. cit., n° I, p. 141) et dans celui de la ville de Dax, vol.12, p.159, 1451.
, 107 : « Et en France convient au nouvel advenement de chacun roy a la couronne, vol.1612, p.643
, Cette lettre datée du 13 octobre 1493 est éditée par P
, Cette promesse se trouve également dans le traité définitif du 30 mars 1349 (n. st.) (Ibid., PJ XXVII, vol.23, p.240
, Ce texte rédigé le 28 décembre 1361 est édité in, p.534
, Émilion : « en faisant le serement d'estre bons, vrays et loyaulx subgies et obeissans au roy ; et en ce faisant, ilz auront tous leurs biens et heritages quelsconques, en leurs franchises, privileges et libertes anciennes?, pp.156-166
, « Documents relatifs à la prise de Perpignan sous Louis XI (1463) », loc. cit., PJ I, p.297
, , vol.19, p.63
, Recueil des privilèges accordés à la ville de Bordeaux?, op. cit., n° II, p.70
, , p.49
, Essai sur la condition juridique des gouvernés, Sur la portée du Statut solennel, cf. M. MATHIEU, Des libertés delphinales aux droits de l'homme, pp.1349-1789, 2001.
, , p.606
, Les entrées royales?, p.142
, , p.240
, Cette lettre datée du 13 octobre 1493 est éditée par P
, Bourdeaulx au jour que bailler la doivent, s'il est present, ou mondit seigneur le comte de Dunois pour luy, si le roy n'y peut estre, le serement sur le livre et sur la croix, ainsi qu'il est acoustumé, de tenir et maintenir les habitans d'icelle ville et du pais, et chacun d'eulx presens et absens, qui demoureront et demourer vouldront en son obeissance, stilles, observances et usances du pais de Bourdeaulx et de Bourdelois? » (éd. M. GOURON, Recueil des privilèges accordés à la ville de Bordeaux?, op. cit., n° I, p.141
, Privilèges accordés par les ducs de Bretagne et les rois de France aux bourgeois, habitants, maires et échevins de la ville de Nantes, p.76
, jureront et seront tenus jurer publiquement en ladite Eglise de S[aint] Benigne de Dijon, en leur premier advenement audit duché, qu'ils garderont et feront tenir et garder lesdites libertez, franchises, immunitez, chartres et privileges et confirmations d'ycelles?, « Nous leur avons octroyé et octroyons par ces presentes que nos hoirs et successeurs en nostredit duché de Bourgoingne, pp.1739-1781
, États de 1532 et l'union de la Bretagne à la France, Bulletin de la Société Polymathique du Morbihan, p.188, 1911.
, « Nous leur avons promis de les entretenir en leurs privileges et libertez anciennes, et que de ce leur baillerions lettres en forme de chartre