Occupation du domaine public ENVIRONNEMENT Responsabilité décennale ACTE UNILATERAL RESPONSABILITE Office du juge Passation Schéma directeur SERVICE PUBLIC Contrôle du juge Exercice de la profession Concurrence Procédure administrative contentieuse ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE COMMUNICATION Enquête publique Acte administratif Rapport de présentation Aménagement du territoire THEORIE DU DROIT Contentieux Généralités DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Légalité interne Procédure Relations des collectivités avec l'Etat Référé précontractuel Juridiction administrative Communication audiovisuelle Motivation Légalité Zone d'aménagement concerté ENERGIE Erreur manifeste d'appréciation Police Contrat avec une clinique Police spéciale CONSTRUCTION ETABLISSEMENT DE SANTE Régime juridique de la police générale DROIT EUROPEEN Zonage Délégation de service public Indemnisation Elaboration Etablissement public COLLECTIVITE TERRITORIALE CONSTITUTION JUSTICE Droit de préemption Constitution Référé devant le juge administratif Domaine public Demande Outre-mer MEDECINE Qualité du demandeur Compétence Recevabilité des recours Lotissement Recevabilité ORGANISATION ADMINISTRATIVE Préjudice Police générale POS/PLU CONTENTIEUX Intérêt général CONTRAT Droits et libertés fondamentaux DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX MARCHE PUBLIC Contenu Enseignement supérieur Conseil d'Etat Champ d'application POLICE Application anticipée Révision Zone d'aménagement différé Permis de construire Modification Communications électroniques DOMAINE Création Contrôle Délai de recours Approbation Intérêt à agir Droit de l'Union européenne URBANISME Plan d'occupation des sols Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Légalité au regard de la réglementation locale Condition Légalité au regard de la réglementation nationale Contentieux des contrats Responsabilité FINANCE ET FISCALITE TRANSPORT RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS