Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [1], Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2022

Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [1], Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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Résumé

Le comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, piloté par France Stratégie et coprésidé par Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, a lancé un appel à projets de recherche en octobre 2019. Mis en place en novembre 2017, le comité d’évaluation, composé de partenaires sociaux, d’experts, de praticiens et d’administrations est chargé d’évaluer l’impact social et économique des ordonnances Travail relatives au dialogue social et aux relations de travail. Pour cela, il mène différents travaux de suivi de la mise en œuvre des ordonnances et d’évaluation de leurs effets. Dans ce cadre, le présent appel à projet (APR) visait à étudier l’impact des ordonnances sur la représentation collective des salariés, le dialogue social et la négociation collective, tant au niveau des entreprises que des branches. Il s’agit de déterminer comment ces dispositions modifient les pratiques des partenaires sociaux, le contenu des négociations collectives ou encore l’organisation et le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise.
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Rapport definitif DIALAURA Axe 1.pdf (3.86 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

halshs-03796597 , version 1 (04-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03796597 , version 1

Citer

Carole Giraudet, Cécile Nicod, Pierre-Emmanuel Berthier, Florence Fouvet, Serge Frossard, et al.. Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [1], Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région Auvergne-Rhône-Alpes. [Rapport de recherche] France stratégie. 2022, 198 p. ⟨halshs-03796597⟩
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