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Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2021

La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action

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Dates et versions

halshs-03549493 , version 1 (31-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03549493 , version 1

Citer

Evelyne Serverin, Brigitte Munoz Perez, Marianne M. Cottin. La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p. ⟨halshs-03549493⟩
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