Responsabilité et sanction Cautionnement Bail commercial Devoir de mise en garde Revendication Entrepreneur individuel CONSOMMATION Délai de forclusion CESSION DE DROITS SOCIAUX Nullité Engagement Plan de continuation Entreprise en difficulté Etendue Action en justice Droit des affaires Associé SOCIETE EN GENERAL Prêt Droit européen Crédit Garantie MARCHE FINANCIER Cession de créances professionnelles Contrat de crédit Cessation des paiements Droit des sociétés Calcul Sauvegarde des entreprises Champ d'application Redressement et liquidation judicaires Opération de banque Crédit à la consommation Point de départ Plan de redressement Soutien abusif CONFLIT DE JURIDICTIONS Chèque CHEQUE Déclaration d'insaisissabilité Créancier Preuve Loi du 26 juillet 2005 Contrats en cours Prêt à intérêt Période suspecte Responsabilité Fraude Clôture pour insuffisance d'actif Procédures collectives Crédit documentaire CREDIT Entreprises en difficulté Banque Ouverture Clause abusive Réforme Opposabilité Droit international Responsabilité pour insuffisance d'actif BANQUE Contrat Biodiversité Dirigeant social Compte bancaire Mise en demeure SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Opération de crédit Devoir de conseil et d'information Procédure collective Droit de l'insolvabilité Compensation Crédit abusif PRET Validité Procédure Résiliation Déclaration des créances Conciliation Prescription REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Paiement Liquidation judiciaire Contrat en cours CREDIT-BAIL SOCIETE ANONYME CAUTIONNEMENT Taux d'intérêt Redressement et liquidation judiciaires Taux effectif global CESSION DE CREANCES Régime INTERET Caution Information financière CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Carte bancaire Redressement judiciaire Crédit immobilier Législation environnementale